Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services et des ventes de produits réalisés par Naano Studio, société immatriculée sous le SIREN 915363014, (ci-après « le Prestataire »). Toute commande effectuée par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toutes conditions contraires.

Article 2 – Prestations proposées

Le Prestataire fournit divers services et produits, notamment :

• Créations numériques : design 3D, illustrations, storyboards, photographies.
• Services artistiques : peinture, impressions 3D.
• Vente occasionnelle d’œuvres physiques : tableaux, sculptures.

Article 3 – Devis et commande

1. Devis : Chaque projet fait l’objet d’un devis détaillé précisant les spécifications techniques, les délais de réalisation et les coûts.
2. Commande : La validation du devis par le Client constitue un engagement contractuel et permet au Prestataire de débuter la prestation. Aucun travail ne commencera sans l’acceptation écrite du devis.

Article 4 – Prix et paiement

1. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal, carte bancaire, espèces.
2. Acompte : Un acompte de 30 % du montant total peut être demandé à la commande, cet acompte étant non remboursable en cas d’annulation par le Client.
3. Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées selon le taux d’intérêt directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE), augmenté de 10 points, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. En outre, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigée en cas de retard.
4. TVA : Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable.

Article 5 – Propriété intellectuelle

1. Propriété des créations : Les droits d’auteur sur les créations réalisées par le Prestataire restent la propriété exclusive de ce dernier, sauf stipulation contraire dans un contrat écrit.
2. Cession des droits : Une cession des droits d’exploitation peut être prévue par un contrat distinct. Cette cession définira les modalités d’utilisation, le territoire, la durée et les supports concernés. Elle ne sera effective qu’après accord explicite entre les parties.
3. Droit d’exposition : Le Prestataire se réserve le droit de présenter ses créations dans son portfolio et sur ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, etc.), sauf mention contraire dans le devis ou le contrat.

Article 6 – Livraison et réception

1. Délais : Les délais sont fournis à titre indicatif. Tout retard imputable au Client (retour tardif de validation, demandes de modifications successives) pourra prolonger ces délais.
2. Réception : Le Client dispose de 7 jours pour formuler des réserves écrites concernant la prestation. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée.

Article 7 – Annulation et droit de rétractation

1. Annulation par le Client : En cas d’annulation après validation du devis, les travaux déjà réalisés seront facturés au tarif horaire de 60 € HT, ou selon le forfait prévu au devis. L’acompte versé reste acquis.
2. Droit de rétractation : Si le Client est un particulier, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, sauf si l’exécution du service a déjà commencé avec son consentement préalable.

Article 8 – Responsabilité et force majeure

1. Responsabilité des fichiers : Le Client garantit que les fichiers fournis (logos, images, références) ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des utilisations non conformes des créations.
2. Force majeure : En cas de force majeure (article 1218 du Code civil), les obligations contractuelles peuvent être suspendues sans qu’aucune des parties ne puisse être tenue responsable.

Article 9 – Litiges

1. Tentative amiable : En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable dans un délai de 30 jours.
2. Médiation : Si aucun accord amiable n’est trouvé, les parties pourront recourir à un médiateur (par exemple, CMAP : www.cmap.fr).
3. Compétence juridictionnelle : Conformément à l’article 42 du Code de procédure civile, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, soit du domicile du défendeur, soit du lieu d’exécution de la prestation.

Article 1 – Acceptation

L’accès au site [naanostudio.com] implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de refus, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site.

Article 2 – Mentions légales

• Propriétaire du site : Nom de l’entreprise : Naano Studio
  Forme juridique : Auto-entrepreneur
  Adresse : 79 rue des plantes
  Numéro SIRET : 91536301400019
  Numéro de TVA intracommunautaire : N/A
  Email : contact@naanostudio.com
  Téléphone : 06 95 03 92 20

   

• Responsable de la publication :
  Nom : Samy Lekkam
  Email : contact@naanostudio.com
  Téléphone : 06 95 03 92 20

Article 3 – Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du site (textes, images, créations 3D, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).
• Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Article 4 – Données personnelles et Confidentialité

• Le site ne collecte pas de données personnelles.
• Seules des données anonymes sont analysées via Google Analytics à des fins statistiques. Les adresses IP sont anonymisées.
• Conformément au RGPD, les utilisateurs peuvent demander plus d’informations via l’adresse de contact.
• Les informations fournies par les utilisateurs dans le formulaire de contact, ne sont uniquement conservées et utilisées que dans le cadre d’une prise de contact avec ces derniers.

Article 5 – Cookies

• Cookies techniques : indispensables au fonctionnement du site.
• Cookies analytiques : soumis à consentement explicite via une bannère de gestion des cookies.
• L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le lien [ajouter lien vers la politique de cookies].

Article 6 – Obligations des utilisateurs

• Interdiction d’utiliser des robots ou outils automatisés pour scrapper le site.
• Interdiction de tenter de compromettre la sécurité du site.
• Interdiction de copier et utiliser des ressources du site (code, images, textes etc.) sans autorisation préalable du propriétaire.

Article 7 – Modification des CGU

• Le Prestataire peut modifier les CGU avec une notification 15 jours avant l’entrée en vigueur.
• En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le site.

Article 8 – Droit applicable et litiges

• Les présentes CGU sont soumises au droit français.
• En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.